Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site de Vingloux : les créations standards (affiches illustrées réalisées à la main proposés dans la section « Les affiches » du site internet) et les commandes sur mesures (illustrations, affiches, étiquette de vin, etc.)
Identité du vendeur
Vingloux
Auto-entrepreneur
SIRET : 940 109 010 00014
Adresse : 10 rue Mathieu, 71000 Mâcon
Email : vingloux@outlook.com
Téléphone : 06 31 59 10 64
Produits proposés
Vingloux propose à la vente des affiches illustrées, créées par ses soins. Les affiches sont vendues sous forme de reproductions imprimées, en plusieurs exemplaires, non limités.
L’achat d’une affiche donne uniquement droit à la possession de l’exemplaire physique. Les droits d’auteur et de reproduction ne sont pas cédés. Toute utilisation commerciale ou reproduction des œuvres sans autorisation est interdite.
Vingloux propose également des créations sur mesures (illustrations, affiches, étiquette de vin, etc.)
Prix
Les prix des affiches sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Vingloux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les créations sur mesures sont réalisées sur devis.
Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter via la boutique en ligne sur Shopify.
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit une confirmation par email.
Vingloux se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de stock.
Les commandes de créations sur mesure nécessitent une prise de contact préalable entre le client et Vingloux pour définir les besoins spécifiques, un devis personnalisé est transmis au client pour validation avant toute réalisation. La création ne commence qu’après validation écrite du devis et paiement de l’acompte ou de la totalité de montant convenu.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire). La commande n’est effective qu’à réception du paiement intégral.
Livraison
Les affiches sont imprimées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Vingloux ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur due au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.
Pour les créations sur mesure, un délai spécifique est communiqué au client lors de l’étabilissement du devis. Ce délai commence à courir à partir de la validation du devis et du règlement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la nature de la commande. Toute modification demandée par le client en cours de réalisation peut entrainer une prolongation du délai initialement prévu.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de créations sur mesure. Toute commande sur mesure est ferme et définitive après validation. En cas d’annulation à l’initiative du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Qualité des impressions et variations de couleur
Les visuels affichés sur le site sont non contractuels. Malgré le soin apporté à la reproduction des œuvres, des écarts de couleurs peuvent survenir entre l’affiche imprimée et l’affichage écran (en raison des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou du type de papier).
Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts du produit et ne peuvent donner lieu à remboursement ou échange.
Responsabilités des créations sur mesure
Vingloux s’engage à réaliser les créations personnalisées conformément aux éléments validés par le client. Toutefois, des écarts liés à l’interprétation artistique peuvent exister et ne pourront faire l’objet d’une réclamation. Le client est responsable de la vérification des informations fournies. Aucune modification ne pourra être exigée une fois la création finalisée, sauf accord exceptionnel.
Propriété intellectuelle
Tous les visuels, dessins, textes et créations présents sur le site sont la propriété exclusive de Vingloux. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée des contenus est strictement interdite.
Toutes les créations (standard ou sur mesure) restent la propriété intellectuelle de Vingloux, même après achat, sauf mention contraire écrite. L’achat d’une création sur mesure ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable. L’artiste se réserve le droit de diffuser ou présenter les œuvres sur mesures à titre de portfolio ou de promotion, sauf demande expresse du client au moment de la commande.
Données personnelles
Pour les informations relatives à la gestion des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité fournie via Shopify.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.